L'entreprise Créagemma commercialise, à ses clients via le site www.creagemma.fr des bijoux minéraux uniques, réalisés avec des pierres naturelles de qualités, ainsi que des bijoux fantaisie, faits artisanalement. 

Créagemma vous invite à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation et de vente. La prise de commande implique l'acceptation des dites conditions. Les caractéristiques des produits sont indiquées dans la description de chaque bijou sur le site web, il vous revient d'en tenir compte avant d'effectuer votre achat.

Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de passer votre commande en ligne.

Les conditions d'utilisation et de vente encadrent les conditions dans lesquelles Créagemma vend ses produits à ses clients via www.creagemma.fr.

En cas de modification des dites conditions, vous serez soumis à la version en vigueur lors du passage de votre commande. 

COMPTE CLIENT : 

La création d'un compte client est gratuite et ouverte à toutes personnes morales ou physiques et jouissant de leurs pleines personnalités, ainsi que capacités juridiques.

Pour procéder à la création d'un compte client vous devez remplir tous les champs obligatoires, afin de pouvoir finaliser la création de votre compte client. Vous déclarez sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le site www.creagemma.fr sont exactes et conformes, vous vous engagez à mettre à jour vos informations personnelles en utilisant la page prévue à cet effet disponible dans votre compte.

L'utilisateur d'un compte client dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, ces derniers ne doivent pas être transmis à une autre personne par l'utilisateur ; il est tenu au maintient de la confidentialité de son identifiant et son mot de passe.

Créagemma ne sera pas tenue responsable de l'usurpation d'identité d'un utilisateur de compte client dans le cas échéant. 

COMMANDE : 

Vous pouvez ajouter des articles à votre panier virtuel et accéder au récapitulatif de votre panier virtuel, afin de confirmer les produits que vous souhaitez commander ; puis valider votre commande.

Choisissez un mode de livraison, puis choisissez le pays de destination. Ensuite sélectionnez un moyen de paiement pour finaliser votre commande.

La finalisation de la commande implique l'acceptation des prix des produits, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site web.

Une fois la commande passée, vous recevrez confirmation par mail, qui fera le récapitulatif de la commande, ainsi que des informations relatives à la livraison.

La finalisation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre Créagemma et le client.

PRODUIT ET PRIX :

Les produits faisant l'objet des conditions générales et  conditions de ventes sont ceux qui figurent dans l'espace boutique du site www.creagemma.fr et qui sont vendus et expédiés directement par Créagemma.

Les articles sont décrits sur les pages correspondantes au sein de la boutique en ligne et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s'opère dans la limite du stock disponible de Créagemma, à savoir que ce sont des bijoux uniques , il y a donc  qu'un article en stock par bijou, hors quelques bijoux fantaisie. Les prix sont affichés en euros TTC, avec la TVA à 0% , hors frais de port, sur les fiches de produit. En ce qui concerne les commandes particulières de fabrication sur-mesure, Créagemma vous fera parvenir un devis détaillé exposant le prix de l'article demandé, ainsi que le délai de fabrication.

LIVRAISON : 

Les produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

- France et DOM-TOM;

- Pays membres de l'Union Européenne dont la devis est l'Euro.

En cas de dépassement des délais de livraison due au transporteur, Créagemma ne peut être tenue responsable, ni ne peut se porter garante du respect des délais de livraison des transporteurs.

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT :

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) produit(s) à des fins de remboursement. Afin d'exercer ce droit, déclarer le retour du produit via le formulaire de contact sur www.creagemma.fr. Vous êtes tenu d'accompagner le retour du produit de son numéro de commande inscrit sur la facture. Tout produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine, accompagné de son bon de retour et de sa facture.

Le retour du produit se fait au frais du client par voie postale à l'adresse suivante 

Alice PACHOT - Créagemma 39 rue Abel Prouharam 77120 Coulommiers, FRANCE.

Les produits incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne seront ni repris, ni échangés et ne seront donc pas remboursés, les frais de port restent à la charge du client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Créagemma remboursera au client le montant total de sa commande à l'exception des frais de port, dans les 14 jours à compter de la réception du produit par Créagemma.

Conformément à l'article L.121-202 du code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le produit a été fabriqué, modifié, ajusté à la taille ou personnalisé à la demande du client.

GARANTIES LEGALES :

Les produits vendus sur le site www.creagemma.fr sont garantis conformément aux dispositions légales du code de la consommation et du code civil par les articles :

- Article L.217-4 du code de la consommation ;

- Article L.217-5 du code de la consommation ;

- Article 1641 du code civile.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale des produits ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le remboursement des produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET CONDITIONS DE VENTE :

Le client accepte expressément les conditions générales et conditions de vente, déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, ou d'imposer ses propres conditions. Le client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation.

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Créagemma ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Créagemma sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité directement à Créagemma pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal d'instance est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.